Êtes-vous concerné ? La notion d’ERP
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit libre, payant ou sur invitation : commerces, restaurants, bars, hôtels, salles de réception, établissements de santé, écoles, lieux de culte, salles de sport. Ils sont classés par type (selon l’activité) et par catégorie (de la 1re à la 5e, selon la capacité d’accueil). Plus l’établissement est grand, plus les règles sont exigeantes.
Le principe : l’exploitant est responsable
Le règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) place la responsabilité sur l’exploitant, c’est-à-dire la personne qui dirige l’établissement. C’est à lui d’organiser la sécurité, de faire effectuer les vérifications, de former son personnel et de tenir les documents à jour. Déléguer à une société de sécurité ne transfère pas cette responsabilité : cela la met en œuvre.
Le service de sécurité incendie
L’article MS 46 du règlement prévoit un service de sécurité incendie dans les ERP. Sa composition dépend du type d’établissement, de sa catégorie, de son effectif et de ses particularités (présence de public couchant, de locaux à sommeil, activités à risque). Dans les plus grands établissements ou les plus sensibles, ce service est assuré par des agents qualifiés SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes), présents pendant toute la durée d’ouverture au public. Dans d’autres, la présence d’un agent n’est pas permanente, mais l’organisation de la sécurité reste obligatoire.
Le niveau de service exigé pour votre établissement est fixé par la réglementation et, au besoin, par la commission de sécurité. Le plus sûr est de le faire confirmer par elle, par votre assureur ou par un professionnel avant d’ouvrir ou de modifier votre activité.
Les trois niveaux SSIAP
- SSIAP 1, agent de sécurité incendie : prévention, ronde, alerte et accueil des secours, évacuation du public, première intervention sur un début d’incendie, assistance aux personnes.
- SSIAP 2, chef d’équipe : encadre les agents, forme le personnel, dirige le poste de sécurité pendant un sinistre.
- SSIAP 3, chef de service : gère l’ensemble du service de sécurité, conseille le chef d’établissement et suit les contrôles et les registres.
Pour exercer, un agent doit détenir le diplôme correspondant, un secourisme en cours de validité et, en pratique, être à jour de son recyclage (tous les trois ans pour la partie incendie, tous les deux ans pour le secourisme). Demandez ces justificatifs à tout prestataire qui vous propose des agents.
Au-delà des agents : ce que doit faire tout exploitant
- Tenir le registre de sécurité : il regroupe les contrôles, les travaux, les exercices d’évacuation et les consignes. Il doit être présenté lors d’une visite de la commission de sécurité.
- Faire vérifier les équipements : extincteurs, alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, installations électriques et de gaz, par des organismes ou des techniciens compétents.
- Former le personnel : manipulation des extincteurs, consignes d’évacuation, rôle de chacun en cas d’alarme.
- Garder les dégagements libres : issues de secours non encombrées ni verrouillées, signalétique visible, plans d’évacuation affichés.
- Respecter l’effectif maximal autorisé de l’établissement.
- Déclarer tout aménagement ou changement d’activité : certains travaux nécessitent une autorisation avant réouverture.
Manifestations et conventions
Pour certains établissements de petite capacité, l’exploitant peut, lors d’événements, confier une partie de l’organisation de la sécurité à l’organisateur par une convention écrite (par exemple, une association qui loue une salle). Elle précise les responsabilités, l’effectif maximal, les consignes et les moyens de secours, et elle est annexée au registre de sécurité. Ce dispositif a des conditions strictes : demandez conseil avant d’y recourir.
Quels risques en cas de manquement ?
En cas de contrôle, la commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à l’exploitation, et le maire peut prononcer une fermeture administrative. En cas d’incendie ou d’accident, la responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée, notamment pour mise en danger d’autrui ou blessures et homicide involontaires, et l’assurance peut refuser de couvrir tout ou partie des dommages. Le manque de formation du personnel et les issues de secours obstruées figurent parmi les manquements les plus souvent relevés.
Comment AGPS SÉCURITÉ peut vous aider
Nous intervenons sur la partie opérationnelle : agents SSIAP pour assurer le service de sécurité incendie de votre établissement, audit et conseil pour identifier les points à corriger avant une visite de la commission, et formation pour votre personnel. Décrivez-nous votre établissement (type, capacité, horaires) et nous vous indiquons ce qu’il est raisonnable de prévoir.
Cet article a une portée générale et ne remplace ni le règlement de sécurité, ni l’avis de la commission de sécurité compétente, ni celui d’un professionnel qui connaît votre établissement.
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